Conditions générales de vente pour TM Studio Design, entreprise de rénovation et d’aménagement d’intérieur
1.Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de vente et de réalisation des prestations de TM Studio Design, entreprise spécialisée dans la rénovation et l’aménagement d’intérieur.
2.Devis
Les devis sont établis sur la base des besoins et des souhaits exprimés par le client lors de la prise de contact. Ils comprennent une description détaillée des prestations à réaliser ainsi qu’une estimation du coût total. Le devis est envoyé au client par e-mail ou remis en main propre lors d’un rendez-vous.
3.Acompte et validation de la commande
La commande ne sera considérée comme validée qu’après signature du devis et versement d’un acompte de 30% du montant total de la commande.
Cet acompte permettra de lancer le projet de rénovation ou d’aménagement d’intérieur.
4.Réalisation des travaux
TM Studio Design s’engage à réaliser les prestations conformément aux termes du devis signé par le client. Les délais de réalisation peuvent varier en fonction de la complexité de la commande et de la disponibilité des matériaux. Nous nous engageons à informer le client des délais de réalisation dès que possible.
5.Paiement
Le paiement s’effectue en trois fois : un acompte de 30% à la validation de la commande,
un deuxième versement de 40% à mi-parcours des travaux et un solde de 30% à l’achèvement des travaux. Le paiement peut être effectué par chèque ou virement bancaire.
6.Annulation et remboursement
En cas d’annulation de la commande par le client, l’acompte versé ne
sera pas remboursé. En cas d’annulation de la part de TM Studio Design, nous nous engageons à
rembourser intégralement l’acompte versé par le client.
7.Responsabilité
TM Studio Design s’engage à réaliser les prestations conformément aux termes du devis signé par le client. En cas de non-conformité, nous nous engageons à remédier au problème dans les meilleurs délais. En aucun cas, TM Studio Design ne pourra être tenu responsable des dommages indirects causés par les prestations réalisées.
8.Propriété intellectuelle
Tous les plans, dessins, croquis, esquisses, projets, études, documents techniques, photographies, etc. réalisés par TM Studio Design restent la propriété intellectuelle de l’entreprise. Ils ne peuvent être utilisés ou reproduits sans notre autorisation préalable.
9.Confidentialité
TM Studio Design s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre de la réalisation des prestations.
10.Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.